2014年度通年　演習（国際機構法）

演習の記録

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  Millet本 主として扱った判断例
   

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4月10日 Introduction  
4月17日 Première Partie, Titre 1, Chapitre 1, Section 1, I. La suspension de principe du contrôle de constitutionnalité des lois de transposition

2004-496 DC, 10 juin 2004
2004-497 DC, 1er juillet 2004
2010-79 QPC, 17 décembre 2010
4月24日 Première Partie, Titre 1, Chapitre 1, Section 1, II. Le respect de l'identité constitutionnelle comme condition suspensive de la suspension du contrôle

2006-540 DC, 27 juillet 2006
2008-564 DC, 19 juin 2008

参考
2013-314 P QPC, 4 avril 2013
5月1日 Première Partie, Titre 1, Chapitre 1, Section 2, I. Les approches alternatives persistantes

CE, Ass., 8 février 2007, Arcelor, n° 287110.

参考
CJCE, Arcelor, C-127/07, arrêt, 16 décembre 2008

CE, Ass., 3 juin 2009, Arcelor, n° 287110.
5月8日 Première Partie, Titre 1, Chapitre 1, Section 2, II. Vers une prise en compte accrue de la spécificité du droit en droit constitutionnel interne 2004-505 DC, 19 novembre 2004
5月15日 Première Partie, Titre 1, Chapitre 2, Section 1. Une dimension défensive forte

BVerfGE 89, 155 (Maastricht)

BVerfGE 123, 267 (Lissabon)
5月29日 Première Partie, Titre 1, Chapitre 2, Section 2. Une dimension coopérative perceptible BVerfGE 126, 286 (Honeywell)
6月5日 Première Partie, Titre 2, Chapitre 1, Section 1. Les sources visibles et invisibles des identités constitutionnelles / 2. Les types d'identités constitutionnelles, I. Les identités lointaines fondées sur des valeurs assises sur l'intêret général ou le bien commun : les exemples français et irlandais 71-44 DC, 16 juillet 1971, Liberté d'association
6月12日 II. Les identités constitutionnelles récentes fondés sur les droits; III: L'identité constitutionnelle mixte des Etats postcommunistes  
6月26日 Chapitre 2, Section 1, I. Les valeurs de la Républiqud française 2004-5-5 DC, 19 novembre 2004, Traité établissant une Constittuion pour l'Europe
7月3日 II. La conception catholique de la famille en Irlande CEDH, 26 octobre 1988, Norris c/ Irlande, série A, n° 142.
10月2日 Section 2. La mutabilité des identités constitutionnelles, I. La transformation de l'identité constitutionnelle de la France  
10月9日 II. La transformation de la conception de la famille en Irlande  
10月16日 Seconde Partie: Identité constitutionnelle des Etats membres : Une norme de convergence, Titre I : La prise en compte des spécificités constitutionnelles nationales par le droit de l'Union européenne, Section 1. Un concept embryonnaire dans la décennie 1990 CJCE, Commission c. Luxembourg, C-473/93, arrêt, le 2 juillet 1996.
10月23日 Section 2. Une notion apparue au tournant du siècle CJCE, Espagne c. Royaume-Uni, C-145/04, arrêt, le 12 septembre 2006.
10月30日 II. Une notion juridique autonome  
11月6日 Chapitre 2. Dits et non-dits eu droit de l'Union européenne; Section 1. Une protection discrète mais efficace de l'identité constitutionnelle au stade de la création du droit de l'Union ; I. La protection dans le droit originaire  
11月20日 II. La protection par le droit dérivé  
11月27日 Section 2. Une protection impressionniste au stade de l'application du droit de l'Union par la Cour de justice ; I. mode de prise en compte

CJCE, Commission c. Luxembourg, C-473/93, arrêt, le 2 juillet 1996; CJUE, Sayin-Wittgenstein, C-208/09, le 22 décembre 2010; CJCE, SPUC c. Grogan, C-159/90, le 4 octobre 1991; Communauté française c. Gouvernement flamand, C-212/06, le 1er avril 2008; Kreil c. Allemagne, C-285/98, le 11 janvier 2000; Viking Line, C-438/05, le 11 décembre 2007; Michaniki, C-213/07, le 16 décembre 2008.
12月4日 II. Limites de la prise en compte CJCE, Simmenthal, 106-77, le 9 mars 1978 ; Pactortame, C-213/89, le 19 juin 1990 ; Filipiak, C-314/08, le 19 novembre 2009.
12月11日 Titre 2: Le respect de l'identité constitutionnelle des Etats membres : un principe du droit de l'Union ; Chapitre 1. perspectives externes et prospective interne ; Section 1. L'éclairage apporté par les expériences fédéfatives étrangères ; I. Le respect de « l'autonomie constitutionnelles » des entités fédérées par la constitution fédérale  
12月18日 II. L'emprise de la constitution fédérale sur les constitutions des entités fédérées  
12月22日
（補講）		 Section 2. Vers un principe opposable  
1月8日 Chapitre 2. La garantie d'un certain fédéralisme dans l'Union européenne ; Section 1. Le respect de l'identité constitutionnelle ou l'identité perdue CJUE, Melki & Abdeli, C-188/10 & C-189/10, le 22 juin 2010.
1月15日

Section 2. Le respect de l'identité constitutionnelle ou l'unité retrouvée

Conclusion générale