2012年度通年 演習(国際機構法)

演習の記録

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4月12日

Haggenmacher (Pratique) 1

4月19日 Haggenmacher (Pratique) 2
4月26日 P.-M. Dupuy (Le juge et...)
5月3日 (憲法記念日)
5月10日 Barberis
5月17日 P.-M. Dupuy (Théorie des...)
5月24日 P.-M. Dupuy (Objecteur persistant) 1
5月31日 P.-M. Dupuy (Objecteur persistant) 2
6月7日 Buzzini 1
6月14日

Buzzini 2

"Articulation"概念につき、Anthony A. D'Amato, The Concept of Custom in International Law, Ithaca, Cornell Univ.Pr., 1971を検討。

6月21日 Buzzini 3
7月3日(補講) Cahin 1 : Introduction
7月19日 Cahin 2 : Première Partie : L'incidence de la dimension institutionnelle sur la formalisation de la pratique : de la conduite à la pratique ; Chapitre 1 : L'identification de la pratique ; Section 1 : Les auteurs de la pratique
 
10月17日 Cahin 3 : Section 2 : Les manifestations de la pratique
10月25日 Cahin 4 : Chapitre 2 : La structuration de la pratique ; Section 1 : La gestation de la pratique
11月1日 Cahin 5 : Section 2 : La généralisation de la pratique
11月8日 Cahin 6 : Deuxième Partie : L'incidence de la dimension institutionnelle sur la génération de la norme; Chapitre 1 : L'accession à la normativité; Section 1 : La qualification de la norme
11月15日 Cahin 7 : Section 2 : L'acceptation de la norme
11月22日 (11月際のため休講)
11月29日 Cahin 8 : Chapitre 2 : Les conditions de la normativité ; Section 1 : Les conditions spatiales
12月6日 Cahin 9 : Section 2 : Les conditions temporelles
12月13日 Cahin 10 : Troisième Partie : L'incidence de la dimension institutionnelle sur la portée de la coutume ; Chapitre 1 : L'extension des effets de la coutume ; Section 1 : L'extension des effets dans l'espace
12月20日 Cahin 11: Section 2 : L'extension des effets dans le temps ; § 1 : Une longévité réduite
1月10日 Cahin 12 : § 2 : Une survivance relative
1月17日 Cahin 13 : Chapitre 2 : L'intensité des effets de la coutume ; Section 1 : Le rang de la coutume
1月24日 Cahin 14 : Section 2 : L'autorité de la Coutume ; Conclusion de la troisième partie et conclusion générale